CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  



Préambule


Jessie PASQUIER TRAUTMANN invite les clients qui se sont connectés sur sa boutique en ligne www.laboutique-sukibi.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, avant d’effectuer toute commande. 


Tout achat effectué sur le site www.laboutique-sukibi.com suppose la pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.


Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux titres des présentes conditions générales de vente.



1. Auteur de l'offre

Jessie PASQUIER TRAUTMANN
SUKIBI
15, rue Sainte Catherine
69001 LYON
Adresse électronique : contact@sukibi.com
SIRET 491 831 913 00026


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site internet www.laboutique-sukibi.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.


3. Produits

Seuls les produits figurant sur www.laboutique-sukibi.com au jour de la commande peuvent être vendus au Client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.


4. Prix


Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Jessie PASQUIER TRAUTMANN ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).
Dans ce cas, Jessie PASQUIER TRAUTMANN s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.


5. Commandes


Le Client commande le ou les différents produit(s) disponibles de son choix proposés sur www.laboutique-sukibi.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».

L’identification se fera sur la plateforme Paypal. Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison si il ne possède pas déjà un compte.
Jessie PASQUIER TRAUTMANN ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes Clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande via PayPal.
Le débit du compte PayPal sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.


6. Expédition de la Commande

Jessie PASQUIER TRAUTMANN s'engage à traiter votre commande dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter de celle-ci (sauf sur la gamme textile réalisée en petite quantité dont la commande est traitée dans les 20 jours ouvrés maximum), un courriel vous étant adressé afin de vous informer de sa remise au transporteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.


7. Livraison


Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par :
- Lettre suivie, pour les envois de moins de 3 kg et moins de moins de 3 cm d'épaisseur, vers la France métropolitaine et l’international, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures à compter de la prise en charge de la lettre par la poste. La livraison se fera sans signature.
- Colissimo, vers la France métropolitaine ou en Colissimo International, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures pour la France à compter de la prise en charge du colis par la poste et de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Toutefois, Jessie PASQUIER TRAUTMANN ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative. 

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise.
En cas d'anomalie, le Client s'engage à le signaler à Jessie PASQUIER TRAUTMANN par courriel et ce dans le 5 jours à compter de la réception des produits. Jessie PASQUIER TRAUTMANN se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de la livraison du ou des Article(s) pour informer Jessie PASQUIER TRAUTMANN qu'il entend se rétracter de son achat.
Tout Article devra être retourné par le Client à l'adresse de Jessie PASQUIER TRAUTMANN indiquée à l'article 1 des présentes et ce dans les 7 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation.
Le Client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation joint à sa facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.
L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi du retour.
Toutefois, les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le Client ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jessie PASQUIER TRAUTMANN s'engage à rembourser au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 7 jours à compter de la réception des produits.


8. Données personnelles


Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Jessie PASQUIER TRAUTMANN.


9. Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les produits L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


10. Force majeure


Jessie PASQUIER TRAUTMANN ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
Jessie PASQUIER TRAUTMANN s'engage toutefois à en informer le Client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficultés et ce dans les meilleurs délais.


11. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.


12. Loi applicable et règlement des litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.